Planification énergétique territoriale

Nos habitudes et notre confort quotidien sont demandeurs en énergie, particulièrement en chaleur et en électricité. En 2016, 93% des besoins en énergie pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire, sur le territoire communal, étaient dépendants des énergies fossiles. Pour limiter la consommation de ces dernières et favoriser l’autonomie énergétique de la Commune, les ressources en énergie renouvelable locale doivent être mieux exploitées.

Pour répondre à cet enjeu, la Commune a réalisé en collaboration avec la société Navitas Concilium SA une planification énergétique territoriale. Cette étude a permis de mettre en relation les ressources en énergies renouvelables locales avec les besoins énergétiques présents et futurs du territoire communal et d’orienter les choix stratégiques.

Le scénario d’approvisionnement énergétique retenu regroupe des solutions utilisant diverses technologies et favorisant autant que possible l’utilisation des ressources renouvelables locales disponibles.  Il s’agit de recommandations dont les objectifs en termes d’économies d’énergie,  de réduction des émissions CO2 et de développement des énergies renouvelables sont alignés sur les objectifs de la Société à 2000 watts de SuisseEnergie et sur ceux de la Stratégie énergétique 2050.

Permis de construire

Installations solaires en toiture

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent qu’aux installations en toiture. Pour les installations en façade, retrouvez les informations dans la section suivante.

  1. L’art. 18a de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT, révisée le 1.6.2016) règle les modalités d’autorisation pour les installations solaires dans les zones à bâtir et agricoles. Les installations solaires «suffisamment adaptées» aux toits sont dispensées d’une demande de permis de construire selon l’art. 22, al. 1. Néanmoins, elles doivent être annoncées aux autorités communales avant de commencer les travaux.
  2. Le droit cantonal peut:
    a. désigner des types déterminés de zones à bâtir où l’aspect esthétique est mineur, dans lesquels d’autres installations solaires peuvent aussi être dispensées d’autorisation;
    b. prévoir une obligation d’autorisation dans des types précisément définis de zones à protéger.
  3. Les installations solaires sur des biens culturels ou dans des sites naturels d’importance cantonale ou nationale sont toujours soumises à une autorisation de construire. Elles ne doivent pas porter d’atteinte majeure à ces biens ou sites (Les biens ou sites recensés sont visibles sous le thème patrimoine/Recensement architectural).
  4. Pour le reste, l’intérêt à l’utilisation de l’énergie solaire sur des constructions existantes ou nouvelles l’emporte en principe sur les aspects esthétiques.
    L’application de cet article de la loi est réglée dans l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT), art. 32a et 32b. ( lien).
    D’autres aspects à considérer sont également régis par l’article 103 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) ( lien) et l’article 68A de son règlement d’application (RLATC) ( lien)

Pour de plus amples informations sur la procédure d’annonce, n’hésitez pas à consulter notre récapitulatif des démarches et notre page internet

Pour toutes autres installations de production d’énergies

Une demande de permis de construire doit être déposée auprès de l’administration communale, conformément aux dispositions des articles 103 et suivants de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et à l’article 69 de son règlement d’application (RLATC).

Pour de plus amples informations sur la procédure, n’hésitez pas à consulter notre page internet.

Aides financières